Scrutin public ordinaire n°865
Sur l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 18 janvier 2023
Résultat : adopté
- Pour : 90
- Contre : 0
- Abstention : 16
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
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SOC